Hausse des loyers et soutien au crédit : ce qui change dans le logement en 2024.

L´année 2024 commence avec une pénurie de logements non résolue, le programme controversé Mais Habitação en vigueur et des élections législatives imminentes. L´avenir du logement au Portugal reste incertain, mais plusieurs lignes directrices définies en 2023 continueront d´affecter le portefeuille portugais. De l´augmentation des loyers au soutien des prêts au logement, en passant par la période de transition pour le régime des résidents non habituels (RNH) prévue dans le budget de l´État de 2024 (OE2024). Plusieurs héritages laissés par le gouvernement socialiste d´António Costa - actuellement en fonction - continueront d´affecter le logement dans notre pays. Découvrez-les dans ce guide préparé par idealista/news.

Les loyers des logements peuvent être augmentés jusqu´à 6,94 %

En 2023, l´augmentation des loyers est limitée à 2 %. Mais en 2024, les loyers des logements pourront être augmentés jusqu´à 6,94 %, en fonction de l´inflation. Il s´agit de la plus forte augmentation de loyer depuis 1994.

Pour certains locataires, cependant, l´augmentation peut être plus forte car la loi autorise le propriétaire à ajouter à ce chiffre la valeur des deux années précédentes - s´ils ont choisi de ne pas actualiser leurs loyers en 2022 et 2022. Dans ce cas, les 2 % autorisés en 2023 et les 0,43 % de l´année précédente peuvent être ajoutés aux 6,94 %. Mais il se peut aussi qu´il n´y ait pas d´augmentation, puisque l´actualisation des loyers n´est pas obligatoire et que le bailleur peut choisir de ne pas le faire.

Il faut également noter que le gouvernement socialiste - qui a démissionné - a renforcé le soutien aux locataires pour faire face à cette hausse potentielle des loyers, en renforçant les aides exceptionnelles (+4,94 %), en augmentant la part des loyers déductibles dans l´IRS à 600 euros et en réduisant également le prélèvement à la source pour les titulaires de contrats de location d´un logement permanent (de 40 euros).

L´aide extraordinaire au loyer augmente de 4,94 pour cent

Afin d´aider les familles qui paient des loyers plus élevés, le gouvernement a décidé de renforcer l´aide extraordinaire aux loyers de 200 euros. Concrètement, l´exécutif améliore l´aide extraordinaire au loyer en ajoutant 4,94 % au loyer mensuel, même s´il dépasse le montant maximal actuel de l´aide. Par conséquent, les locataires ne devront payer que les 2 % restants de l´augmentation du loyer.

Cette mesure couvre les familles jusqu´à la 6e tranche de revenus et un taux d´effort de 35 % pour les frais de loyer, et la mise à jour est automatique. Et toute personne qui ne reçoit pas d´aide au loyer, mais dont le taux d´effort dépasse 35 % avec l´actualisation de 6,94 %, pourra bénéficier de la mesure sur demande.

La déduction de l´impôt sur le revenu passe à 600 euros

Une autre mesure pour atténuer la hausse des loyers en 2024 est l´augmentation de la limite de déduction des loyers dans l´IRS de 502 euros à 600 euros, un chiffre qui sera inclus dans les comptes de l´IRS qui seront présentés en 2025. Les étudiants déplacés verront également leur soutien fiscal renforcé, la déduction pour le loyer étant portée de 300 à 400 euros.

Nouveaux contrats de location avec un frein de 2

Une mesure incluse dans Mais Habitação (Plus de logement) concerne le frein de 2 % sur les augmentations de loyer dans les nouveaux contrats de location. Ainsi, les nouveaux contrats de location pour des biens immobiliers qui ont été sur le marché au cours des cinq dernières années ne peuvent pas augmenter les loyers de plus de 2 %. Cette règle s´applique également aux personnes qui achètent un logement pour le louer.

Les anciens loyers augmentent en fonction de l´inflation - les propriétaires sont indemnisés

Il y a aussi des nouvelles concernant les anciens loyers. Le programme Mais Habitação (Plus de logements) a défini que les contrats de location antérieurs à 1990 qui n´ont pas été transférés au Nouveau régime de location urbaine (NRAU) ne seront plus transférés non plus, à condition que les locataires puissent prouver qu´ils disposent d´un revenu inférieur à cinq salaires minimums.

En outre, les anciens loyers seront désormais actualisés en fonction de l´inflation et non des revenus des locataires, comme la plupart des contrats, et pourraient augmenter l´année prochaine de 6,94 %. Pour compenser les propriétaires, le gouvernement a renforcé les aides : en plus de l´exonération de l´IMI et de l´IRS sur les revenus fonciers, les propriétaires recevront désormais une nouvelle compensation "dans la limite de 1/15 de la Valeur Immobilière Fiscale" du bien, qui commencera à être versée à partir du second semestre 2024 et devra être demandée chaque année.

Amortissement des prêts immobiliers: le rachat de PPR et la suspension des commissions se poursuivent

Les familles titulaires d´un plan d´épargne retraite (PPR) pourront toujours procéder à des rachats anticipés pour amortir leurs prêts immobiliers ou rembourser leurs mensualités de logement, sans aucune pénalité. Cette mesure a été prolongée jusqu´en 2024 et comporte de nouvelles caractéristiques : pour l´amortissement anticipé (total ou partiel), la limite annuelle sera désormais de 24 IAS (indice de soutien social), alors que cette année, la limite était de 12 IAS.

En outre, le gouvernement a également prolongé jusqu´en 2024 la suspension des frais de remboursement anticipé des prêts au logement à taux variable (0,5 %), afin de continuer à encourager le remboursement total ou partiel de ces prêts.

Bonification d´intérêts et mensualités fixes en 2024

Les prêts au logement pour les familles qui paient des mensualités beaucoup plus élevées en raison de la hausse des taux d´intérêt depuis un an bénéficient d´un soutien encore plus important. Il s´agit notamment de la bonification d´intérêts, dont la valeur annuelle maximale est désormais de 800 euros (au lieu de 720 euros). De plus, pour bénéficier de cette aide, il suffit désormais que l´indice utilisé pour calculer la mensualité du logement soit supérieur à 3 % (quel que soit le taux contracté). Selon les calculs du gouvernement dans le budget de l´État pour 2024, 200 000 contrats de prêts au logement sont éligibles à la bonification d´intérêts.

La fixation des mensualités pendant deux ans est la dernière mesure de soutien aux prêts immobiliers. La mesure est entrée en vigueur le 2 novembre et permettra d´obtenir des réductions sur l´Euribor allant jusqu´à 30 % au cours des 24 mois suivants, mais la demande de fixation de la mensualité doit être adressée à la banque avant le 31 mars 2024. Il est à noter qu´au final, les familles paieront plus cher leur crédit immobilier.

L´IMI n´augmentera pas en 2024 - mais il y a des exceptions

Il n´y aura pas d´augmentation de l´impôt foncier municipal (IMI) cette année, selon le budget de l´État pour 2024, écrit ECO. Mais il y a des cas dans lesquels il y aura des augmentations. Plus précisément, les immeubles résidentiels soumis à la mise à jour triennale automatique de la valeur fiscale en 2024 verront une augmentation de 6,75 % de l´IMI - dans le cas des propriétés utilisées dans les secteurs des services, du commerce et de l´industrie, l´augmentation de l´impôt sera de 9 %. L´IMI familial augmentera également en 2024 - jusqu´à 140 euros pour les personnes ayant trois personnes à charge ou plus - et atteindra 240 communes.

La période de transition pour le régime NHR a déjà commencé

La fin du régime de résident non habituel (RNH) est inscrite dans le budget de l´État pour 2024, qui prévoit également une période transitoire, ainsi que la création d´une incitation fiscale de substitution destinée à la recherche scientifique et à l´innovation.

Pour l´instant, les étrangers ou les émigrants peuvent bénéficier de la période transitoire du NHR en 2024 à condition de prouver qu´ils prévoyaient déjà de s´installer au Portugal en 2023, en présentant un contrat de location, un contrat de travail ou même un contrat d´achat à ordre. Ils pourront ainsi bénéficier du NHR, qui prévoit le paiement de seulement 20 % de l´IRS pendant dix ans.

Source : Idealista/News